Mentions Légales
Informations légales conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation
business 1. Éditeur du Site
Le présent site internet est édité par :
- Raison sociale :
- H LOGISTIC
- Forme juridique :
- Entreprise individuelle
- SIREN :
- 980 065 221
- SIRET :
- 980 065 221 00031
- Date de création :
- 28 septembre 2023
- Code NAF/APE :
- 49.41H - Transports routiers de fret régional et de proximité
- Adresse du siège social :
-
730 Rue Théophraste Renaudot
34430 Saint-Jean-de-Védas
France - Téléphone :
- +33 4 67 27 46 03
- Email :
- contact@h-logistic.eu
- Site internet :
- https://h-logistic.eu
- TVA intracommunautaire :
- FR93980065221
cloud 2. Hébergeur du Site
trending_up Trending Hébergement France
Solution d'hébergement web performante et sécurisée, optimisée pour les sites professionnels français.
Le présent site est hébergé par :
- Prestataire d'hébergement :
- Trending Hébergement France
- Type de service :
- Hébergement web mutualisé professionnel
- Localisation des serveurs :
- France (Centres de données certifiés ISO 27001)
- Caractéristiques techniques :
-
- Disponibilité garantie 99.9%
- Sauvegardes quotidiennes automatisées
- Certificat SSL/TLS inclus
- Protection anti-DDoS
- Conformité RGPD
Contact technique : Pour toute question relative à l'hébergement du présent site, vous pouvez nous contacter via l'adresse email : contact@h-logistic.eu
copyright 3. Propriété Intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos, et tous les autres éléments composant ce site, sont la propriété exclusive de H LOGISTIC ou de ses partenaires.
Reproduction et représentation
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de H LOGISTIC.
Exception
Les reproductions destinées à un usage privé et non destinées à une utilisation collective sont autorisées, sous réserve du respect des dispositions de l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Marques déposées
Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur ce site sont déposés par H LOGISTIC. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est contrefaçon et engage la responsabilité de son auteur.
shield 4. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles.
Données collectées
Les données collectées via le formulaire de contact sont :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Contenu des messages
Utilisation des données
Vos données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement préalable.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse : contact@h-logistic.eu
gavel 6. Responsabilité
H LOGISTIC s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. H LOGISTIC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Limitation de responsabilité
H LOGISTIC ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.
verified_user 7. CNIL et Litiges
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse mentionnée ci-dessus.
En cas de refus de votre demande, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse : 3 Place de Fontenoy - 75734 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site internet : www.cnil.fr
Litiges
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Janvier 2024